POLE SOCIO-JUDICIAIRE
4 activités distinctes :
- Le Service d’enquêtes rapides et de médiations pénales (équipe de juristes)
- L’animation de stages de responsabilité parentale et de responsabilisation des auteurs de violence au sein du couple
- Le service de médiations pénales mineurs en alternative aux poursuites
ESR (Enquêtes Sociales Rapides) : prévenus, majeurs, d’infractions pénales : crimes et délits
MP (médiation pénale) : Mis en cause et victime d’une infraction pénale : contraventions et délits. en présence d’un représentant légal si mineur.
SRP (Stage de Responsabilité parentale) : Des auteurs (primaires) des infractions suivantes:
Violences intrafamiliales légères ( sur enfant, entre les parents devant l’enfant, des parents vis-à-vis des personnes chargées d’une mission de service public en lien avec l’enfance)
Carences éducatives/dérive délinquante du jeune, négligences, isolement social volontaire, conduites addictives, manquement à l’obligation scolaire, etc.
NOS MISSIONS
Le S.E.R réalise 3 types de mesures socio-judiciaires :
Mesures pré-sententielles : les Enquêtes Sociales Rapides (ESR)
Mesures alternatives aux poursuites : les Médiations Pénales (MP)
Mesures alternatives aux poursuites ou en exécution d’une peine : les Stages
- le stage de Responsabilité Parentale (SRP) et
- le stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes.
Le CSAAVI organise son activité autour de trois champs :
- 1. Le soin : l’objectif est de traiter les auteurs de violence conjugale, afin de les amener à modifier leur modalité de relation à soi-même et aux autres, à travers le processus thérapeutique spécifique.
- 2. La formation : l’accent est donné à la transmission des savoirs- faire et des fondamentaux théoriques, en formant des professionnels concernés par les violences conjugales et en développant
Un réseau inter-partenarial départemental. - 3. La recherche : une attention particulière est portée à la publication régulière de textes basés enrichis par l’expérience des professionnels, contribuant ainsi à la modification de la perception des auteurs, pour améliorer et rendre plus efficace la prise en charge.
Le Service de Médiations Pénales Mineurs (MPM)
Sur habilitation de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, mise en œuvre d’une médiation pénale mineure en alternatives aux poursuites.
Dans le but de :
- Proposer une réponse rapide et adaptée
- Eviter des poursuites pénales à un jeune primo-délinquant ou un auteur d’une infraction de faible gravité
- Prévenir la commission de nouvelles infractions
- Rappeler au jeune ses obligations légales, les droits et les devoirs qu’implique la vie en société
- Faire prendre conscience au jeune de l’existence de la victime et des conséquences du traumatisme subi
- Réparer le dommage causé à la victime
- Favoriser l’insertion sociale du mineur
- Engager les représentants légaux dans un processus de soutien éducatif de leur enfant
territoire d'intervention
Ressort de la Cour d’Appel de Grenoble : Isère-Hautes Alpes (Lieu de commission d’infractions pénales)
Lieux d’intervention:
Tribunal de grande Instance de Grenoble
Maison de la justice et du droit de l’agglomération grenobloise
Le CSAAVI et le MPM interviennent sur l’ensemble du département de l’Isère
NOS OBJECTIFS
→ ENQUÊTES SOCIALES RAPIDES
- Apporter aux magistrats des informations précises et vérifiées sur la situation familiale sociale et professionnelle des prévenus.
Il s’agit d’un véritable outil d’aide à la décision. Les ESR permettent aux magistrats d’élaborer une réponse pénale individualisée, (humanisée), et notamment de prononcer des mesures alternatives à l’incarcération.
- Proposer des orientations susceptibles de maintenir et/ou de favoriser l’insertion sociale de l’intéressé, son inscription dans la société.
Dans l’esprit du législateur il ne s’agit pas d’un simple recueil d’informations mais un élément constitutif du dispositif social de prévention. L’enquêteur se doit d’être force de propositions.
- Permettre à la personne reçue d’inscrire l’intervention judiciaire dans son parcours de vie, de venir la questionner, de lui offrir la possibilité d’y trouver un sens et de se décaler des faits.
- Elles participent aussi indirectement à la protection des victimes et à la réparation de leur préjudice.
→ STAGE DE RESPONSABILITÉ PARENTALE
- Signifier les obligations juridiques, économiques, sociales et morales qu’implique l’éducation d’un enfant et les obligations de protection qu’ont les détenteurs de l’autorité parentale à son égard.
- Permettre une prise de conscience par l’auteur du risque pénal encouru,
- Agir pour une non-réitération des faits de délinquance juvénile et/ou de défaillance parentale,
- Favoriser la prise de conscience des comportements délictueux et l’impact de la parentalité dysfonctionnelle sur le développement et le devenir de leurs enfants,
- Lutter contre les violences intra familiales et les comportements des parents de mise en danger des mineurs,
- Responsabiliser les parents tout en les aidant à mieux assurer leurs devoirs en leur permettant de découvrir et développer leur ressources et leurs capacités à s’appuyer sur l’environnement pour assumer leur rôle éducatif auprès de leur(s) enfant(s).
→ MÉDIATIONS PÉNALES :
- Cessation de la situation infractionnelle/non-réitération de l’infraction
- Apaisement et règlement des conflits
- Restauration de la communication
- Réparation du préjudice
→ CSAAVI :
- Réparation du préjudice
- Prévention de la récidive chez les auteurs
- Impact écosystémique de l’intervention avec diminution des violences intrafamiliales
- Développement d’un réseau interpartenarial départemental via les formations
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