présentation

Suite aux ordonnances MACRON ( ordonnance  2017 – 1836 du 22/09/2017) le Comité Social Economique (CSE), se substitue aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Cette instance unique de dialogue social est le moyen de confronter les points de vue et de construire des solutions au plus près des réalités vécues par les salarié(e)s. Il constitue une démarche partagée, source de progrès économique, social et environnemental.

Institué par les articles L.2311-1 et suivants du Code du travail, le CSE devient désormais l’instance unique de représentation du personnel dans l’association.

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rôle et fonction

le CSE est l’interface principale entre les salariés et l’employeur. Le CSE assure l’expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l’entreprise.

Sur un certain nombre de sujets, le CSE est obligatoirement consulté par l’employeur avant toute prise de décision. il peut s’agir de consultations annuelles ou de consultations ponctuelles et spécifiques.

Le CSE est également informé et consulté sur l’organisation et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les sujets suivants :

  • les mesures pouvant affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à des sous-traitants, à l’intérim, aux contrats temporaires et aux stages),
  • les documents comptables et financiers
  • la politique de recherche et introduction de nouvelles technologies,
  • les projets de restructuration et de compression des effectifs,
  • l’intéressement, la participation et l’épargne salariale,
  • la modification, de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise,
  • les problèmes généraux sur les conditions de travail dans l’entreprise (organisation et temps de travail, qualifications et rémunérations, inaptitudes…),
  • la formation professionnelle et l’apprentissage dans l’entreprise (orientations de la formation, plan annuel ou triennal, objectifs en matière d’apprentissage, nombre et suivi des apprentis….),
  • en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l’entreprise…

membres du cse

le CSE se compose d’une administratrice déléguée, d’un président par délégation, d’une secrétaire, d’une secrétaire adjointe, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint et de 15 élus.

les membres du CSE se réunissent en réunion plénière une fois par mois . Les sujets traités sont ceux établis à l’ordre du jour par le secrétaire, le secrétaire adjoint et le président du CSE (titulaires et suppléants compris).

Nos valeurs

respect de la personne
laïcité républicaine
engagement citoyen
gestion intègre

respect de la personne
laïcité républicaine
engagement citoyen
gestion intègre

respect de la personne
laïcité républicaine
engagement citoyen
gestion intègre

Notre mission

accueillir sans restriction, les enfants, les jeunes et les jeunes adultes dans une perspective d'inclusion avec un accompagnement social adapté, ouvert et solidaire

accueillir sans restriction, les enfants, les jeunes et les jeunes adultes dans une perspective d'inclusion avec un accompagnement social adapté, ouvert et solidaire

accueillir sans restriction, les enfants, les jeunes et les jeunes adultes dans une perspective d'inclusion avec un accompagnement social adapté, ouvert et solidaire

Nos actions

éducation
insertion sociale
prévention
hébergement
médiation
soin

éducation
insertion sociale
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hébergement
médiation
soin

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insertion sociale
prévention
hébergement
médiation
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Actualités

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les différentes commissions

Activités socio-culturelles, communicationinformation

Cette commission a pour but d’informer, de communiquer, de défendre des avantages et de proposer diverses prestations de cohésion associatives aux salariés. De plus, cette commission est un média d’information à l’attention des salariés et communique avec eux par mail, affichage de courriers. A travers cette commission, le CSE propose divers types d’avantages d’ordre culturel, sportif, ludique et financier.

 

comitesocialeco@codase.org

Emploi/formation, égalité professionnelle hommes/femmes, réclamations des salariés

Le CSE peut être un organe de réclamation et de contrôle de l’application du droit du travail dans l’association. Cette commission va être également le vecteur des questions et réclamations collectives et/ou individuelles des salarié(e)s qui auront été relayées par les élus, les représentants de proximité, ou directement par les salarié(e)s par mail. Cette commission a aussi pour mission le développement des compétences par le biais du plan de formation et un regard sur les mouvements du personnel, les congés etc.

questionssalaries@codase.org

santé sécurité et conditions de travail (ssct)

Cette commission est présidée par le Directeur Général ou son représentant avec voix consultative. Peuvent être informés et invités à ces réunions, l’inspection du travail, la Médecine du travail et l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale. Cette commission reprend toutes les attributions du CHSCT. De ce fait, le CSE devient un organe chargé de contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale, à la sécurité ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail des salarié(e)s.

SSCT@codase.org

CONTACT / MAP

COMITé social et économique

21 rue Anatole France - 38100 - GRENOBLE

comitesocialeco@codase.org

Tel : 04 76 21 95 79 / 06 34 62 40 95

CONTACT

Siège social
21 rue Anatole France
38100 GRENOBLE
04 76 84 21 90
info@codase.org

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